CJF Avocats
CJF Avocats

Jean-Louis SEGUINARD

Depuis 1999  Fondateur Associé du Cabinet Juridique et Fiscal

De1997 à 1999  Cabinet "Contentieux Juridique et Fiscal" (anciennement Coopers § Lybrand Associés) - Annecy

1988 à 1997  Cabinet Fidal - Oyonnax

1988 DESS (3ème cycle)Droit des Affaires et Diplôme de Juriste

         Conseil d'Entreprises (DJCE) - Université de Lyon

         Certificat de Droit des sociétés - Université de Lyon

          Certificat de Droit Fiscal - Université de Montpellier

1986  Maitrise de Droit des Affaires - Université de Grenoble


 


 Droit des Affaires


 Droit des Sociétés

 

Procédures collectives devant les Tribunaux de Commerce

 

 

 

 

jlseguinard@cjfavocats.com        avocat associé

Collaborateurs:  Magali Roux, Céline Boulogne

Droit des Sociétés

  • Création de sociétés civiles ou commerciales (SCI,SARL,SELARL ou SA),rédaction des statuts,établissement des formalités d'immatriculation.
  • Accompagnement de la vie des Sociétés,préparation des Assemblées Générales,augmentations/réduction du capital social, changement de dirigeant, etc..
  • Restructuration d'entreprises, apport de fonds,de titres,fusions ou scissions.
  • Création de Groupement d'Intérêt Economique(GIE)ou d'Associations-établissement du contrat de constitution,suivi des formalités d'enregistrement
  • Dépôt de marques à l'INPI ,contrat d'utilisation,de cession de marque ou licence

Droit des Affaires

  • Etablissement de compromis et ventes de fonds de commerce, apport de fonds en sociétés.
  • Préparation de protocoles d'accord de cession de sociétés
  • Rédactions de baux commerciaux ou professionnels,de baux de sous-location ou précaires.

Procédures Collectives devant les Tribunaux de Commerce

  • Examen de la situation pouvant entrainer le dépot de la procédure
  • Choix du type de procédure et dépot par devant le Tribunal
  • Etablissement des démarches auprès des organismes concernés par la procédure
  • Suivi des résultats du dépot de procédure

20 bld du lycée

BP 217

74006 ANNECY

 

Tel: 33 4 50 10 02 80

Fax: 33 4 50 10 02 81

 

Nos horaires d'accueil

lun.-jeu. :

09:00  - 12:15 

14:00  - 17:15 

ven. :

09:00  - 12:15 

14:00  - 17:00