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CABINET JURIDIQUE ET FISCAL
Des avocats en droit des sociétés et des affaires à Annecy et Bourg-Saint-Maurice
 

Droit des sociétés et des affaires à Annecy et à Bourg-Saint-Maurice

Le droit des sociétés et des entreprises s’applique à la fois aux entreprises qui sont de nature commerciale (SA, SAS, SARL…) mais aussi aux sociétés civiles (cabinet d’avocats associés, société immobilière…). Sachant que chaque entreprise a ses enjeux, ses caractéristiques juridiques et financières, l’intervention d’un avocat est fortement conseillée et, dans certains cas, obligatoire.

Notre Cabinet Juridique et Fiscal à Annecy vous conseille et vous assiste dans le domaine du droit des sociétés mais également dans le domaine du droit des affaires et ce qu'il regroupe : droit social et droit du travail, le droit commercial et de la concurrence ...
Conseil en droit des sociétés
  • Création de sociétés civiles, commerciales (SCI, SARL, SAS ou SA), libérales et réglementées (SELARL, SELAFA, SPFPL), rédaction des statuts, établissement des formalités d'immatriculation
  • Accompagnement de la vie des sociétés, préparation des Assemblées Générales, augmentation / réduction du capital social, changement de dirigeant ...
  • Restructuration d'entreprises, apport de fonds, de titres, fusions ou scissions
  • Groupe de sociétés
  • Création de Groupement d'Intérêt Economique (GIE) ou d'Associations-établissement du contrat de constitution, suivi des formalités d'enregistrement
  • Dépôt de marques à l'INPI, contrat d'utilisation, de cession de marque ou licence

Conseil en droit des affaires
  • Établissement de compromis et vente de fonds de commerces, apport de fonds en sociétés
  • Préparation de protocoles d'accords de cessions de sociétés, lettres d'intention
  • Rédactions de baux commerciaux ou professionnels, de baux de sous-location ou précaires

Procédures collectives devant les tribunaux de commerce
  • Examen de la situation pouvant entraîner le dépôt de la procédure
  • Choix du type de procédure et dépôt par devant le tribunal
  • Établissement des démarches auprès des organismes concernés par la procédure
  • Suivi des résultats du dépôt de procédure

Aide au départ en retraite
En partenariat avec un cabinet spécialisé, nous aidons les dirigeants d'entreprises à préparer leurs départs en retraite.
  • Reconstitution et contrôle d'éléments de carrière
  • Relations avec les caisses de retraite
  • Évaluation des droits
  • Aide à la décision de départ